Des lycéens peuvent créer un journal au sein de l’établissement sans en demander l’autorisation. Mais, ils doivent en informer le chef d’établissement et déposer le nom du directeur de publication (qui peut être une personne ou une association).

"Aux termes de l’article 3.4. du décret n°85-924 du 30 août 19 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable (...)"

Circulaire du 6 mars 1991 modifiée

L’avis du CLEMI : Un journal scolaire anime la vie d’un établissement. Il sera mieux accueilli si vous savez annoncer le projet avant sa parution à tous les membres de la communauté scolaire.

Non. Un ou des lycéens sont autorisés à éditer et à diffuser un journal dans l’enceinte de l’établissement sans formalités juridiques. Néanmoins, il faut obligatoirement identifier le directeur de publication et les rédacteurs.

"L’exercice de la liberté d’expression peut être individuel ou collectif, cet exercice n’exigeant pas la constitution d’une structure juridique de type associatif notamment."

Circulaire du 6 mars 1991 modifiée

Oui. Au regard du débat démocratique, il est même heureux qu’une pluralité d’opinion soit exprimée dans le cadre de l’établissement. Le pluralisme des journaux au sein d’un même établissement est le signe d’une vie lycéenne riche et équilibrée.

"Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme; ainsi plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent."

Circulaire du 6 mars 1991 modifiée

L’avis du CLEMI : Un établissement scolaire est composé de personnes aux centres d’intérêt divers. Il est souhaitable que toutes les personnes désirant animer la vie scolaire puissent le faire.

Le directeur de publication est le responsable des contenus du journal vis-à-vis de la loi. Il devra donc relire l’ensemble du numéro, avant tirage ou reproduction, pour s’assurer qu’il accepte tout ce que contient le journal. Il faut donc choisir une personne en accord avec la ligne éditoriale.Un élève, ou tout autre membre de la communauté éducative, peut être directeur de publication.

Dans le cas d’une publication diffusée à l’extérieur de l’établissement scolaire, elle est soumise à loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le directeur doit alors être une personne majeure et un certain nombre de règles et formalités doivent être respectées.

Dans le cas d’une diffusion interne à l’établissement, le responsable peut être un élève mineur s’il bénéficie de l’autorisation de ses parents. Son nom (ou le nom de l’association) doit être déposé auprès du chef d’établissement. (Cf. Circulaire du 6 mars 1991)

II b) Les publications internes à l’établissement ne s’inscrivant pas dans le cadre de la loi de 1881

(...) Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Dans ce dernier cas, il devra bénéficier de l’autorisation de ses parents dont la responsabilité est susceptible d’être engagée."

Circulaire du 6 mars 1991 modifiée

Formalités

Si votre journal se veut "une publication de presse" au sens de la loi de 1881, il faut accomplir quelques formalités :

Déclarer sa création auprès du procureur de la République.

Cette déclaration d’intention de paraître doit être envoyée en 3 exemplaires, dont un sur papier timbré à 6 euros, auprès du parquet du procureur de la République du lieu d’impression. Elle est signée par le directeur de publication. Le parquet délivre un récépissé (date de dépôt légal).

Sur chaque numéro, doivent figurer le nom du propriétaire, le nom du directeur de publication et du responsable de la rédaction, ainsi que le nom et l’adresse de l’imprimeur, et la date du dépôt légal.

Trois (ou quatre) dépôts d’exemplaires sont à effectuer avant la mise en distribution de chaque numéro :

• 4 exemplaires au titre du dépôt administratif, à la préfecture, à la sous-préfecture ou, à défaut, à la mairie.
• 2 exemplaires signés par le directeur de publication au titre de dépôt judiciaire, au procureur de la République du lieu d’impression ou à défaut à la mairie.
• 5 exemplaires au titre du dépôt légal : 4 à la Bibliothèque nationale et un au ministère de l’Intérieur pour Paris et à la préfecture dans les autres départements.
• 1 dépôt supplémentaire de 5 exemplaires au ministère de la Justice concerne les publication destinées à la jeunesse.

D’autres déclarations sont possibles pour obtenir des avantages fiscaux et postaux, mais elles ne sont pas obligatoires.

Voir à ce sujet le livre Faire son journal au lycée et au collège

© CLEMI

Dans le cadre professionnel comme dans le cadre lycéen, l’exercice du droit d’expression s’accompagne de devoirs. Il est nécessaire de toujours penser à l’impact de vos écrits et au respect de l’autre lorsque vous vous exprimez publiquement. Des règles et lois protègent la liberté et la dignité des personnes.

Circulaire du 6 mars 1991 : "Les règles à respecter : Les lycéens devront être sensibilisés au fait que l’exercice de ces droits entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse:

La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même anonymes.

Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.

Quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux , ni diffamatoires , ni porter atteinte au respect de la vie privée . En particulier, les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge. La loi sur la presse qualifie d’injurieux l’écrit qui comporte des expressions outrageantes, mais qui ne contient pas l’imputation d’un fait précis; elle qualifie de diffamatoire, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande."

Par ailleurs, la loi sur la liberté de la presse à laquelle toute publication est soumise, interdit également :

• Les provocations aux crimes et aux délits : vol, meurtre, coups et blessures, discrimination raciale...
• Les délits contre la chose publique (offense au Président de la République...)
• Les délits contre les personnes (diffamation et injure)
• Les délits contre les chefs d’Etat et agents diplomatiques étrangers
• La publication des actes relatifs à la justice est soumise à de nombreuses restrictions afin de protéger les victimes et de respecter les droits de la défense. Ces protections sont particulièrement importantes quand il s’agit de mineurs.

Les règles concernant ce qu’il est interdit de publier, sont rassemblés au Chapitre IV "Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication", articles 23 à 40 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée.

Chaque journal est tenu de respecter la loi. Pour guider les journalistes, la plupart des rédactions se sont dotés d’un code de déontologie. Voir le livre Faire son journal au lycée et au collège, O. Chenevez, CLEMI/CFPJ, 1995, pp. 106-111.

Une réelle formation à la citoyenneté suppose d’apprendre à émettre des opinions, à écouter celle des autres, à l’accepter ou la combattre, dans le respect de chacun. Dans ces conditions, la politique et la religion ne peuvent pas être des sujets tabous.
Aucune restriction n’est mentionnée à ce sujet. La circulaire s’appuie au contraire sur le droit à la liberté d’expression affirmée dans la loi sur la liberté de la presse du 29 juilllet 1881.

Cependant, le principe de laïcité, dont le principe de neutralité fait partie, suppose le respect de toutes les croyances comme cela est affirmé dans l’article premier de notre constitution.

Les élèves sont donc libres d’exprimer leurs opinions, mais dans le respect de toutes les croyances et de toutes les convictions. Le principe de neutralité ne peut pas supporter le prosélytisme, l’atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève lui-même ou d’autres membres de la communauté éducative. La liberté d’exprimer des opinions a donc été réaffirmée dans la nouvelle circulaire, limitée par l’interdiction de prosélytisme.

En premier lieu, il faut lui donner un droit de réponse. C’est d’ailleurs, un corollaire obligatoire de la liberté d’expression, inscrit dans la loi sur la liberté de la presse. On peut également essayer de proposer à la personne qui s’estime mise en cause un espace d’expression (billet d’humeur, point de vue) dans le numéro suivant.

Mais le mieux est de prévenir. Réfléchir à un code de déontologie et le respecter. Enoncer la vérité est parfois complexe. Il faut bien peser ses mots et penser à respecter l’être humain - ou la catégorie à laquelle il appartient -, chaque fois qu’il vient à l’idée de mettre en cause quelqu’un.

Ainsi, il vaut mieux écrire que l’accès à la cantine nécessite de rester sous la pluie pendant quinze minutes ou relever les multiples fermetures imprévues du CDI, plutôt que remettre en cause directement le personnel de l’établissement. L’appel aux différents interlocuteurs et points de vue en présence sur une question délicate peut aussi constituer une bonne prévention en même temps qu’un bon réflexe journalistique.

En cas de problème, n’hésitez pas à faire appel à des médiateurs. Essayez de concilier : vous pouvez vous adresser à la Maison des lycéens de votre établissement ou solliciter les correspondants académiques du CLEMI.

Oui. La responsabilité d’un auteur d’un écrit diffusé publiquement est toujours engagée, même si ce dernier est anonyme.

Restons sereins : Environ 2000 journaux lycéens sont publiés par an. En 20 ans, seules trois affaires ont été traduites en justice.

"Les responsabilités encourues : Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents." Circulaire du 6 mars 1991 modifiée

Non, les images comme les textes, sont protégées par le droit d’auteur. Vous ne pouvez les utiliser que si la mention "libre de droits" est indiquée et que vous respectez les conditions d’utilisation imposées par l’auteur.

Le droit d’auteur protège (sans procédure de dépôt) toutes les oeuvres de l’esprit (textes, images, vidéos, cartes de géographie, musiques, logiciels...)

Il concerne la représentation (même télédiffusée) et la reproduction de l’oeuvre. Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’oeuvre, sauf droit de citation.

L’adaptation, la traduction, la transformation, l’arrangement sont aussi illicites sans consentement. L’importation et l’exportation d’ouvrages contrefaits sont interdits. Toute oeuvre protégée par le droit d’auteur ne doit pas être utilisée même partiellement sans l’accord des titulaires des droits ou des ayant-droit.

A savoir : les journalistes, photographes et dessinateurs de presse sont généralement favorables à l’expression des jeunes et aux journaux scolaires. Ils accordent souvent le droit de reproduction de leurs oeuvres aux élèves qui en font la demande.

Pour plus de renseignements sur les questions de droit de l’image et de droit à l’image: http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=870&0=.

Tout dépend si le chef d’établissement est le directeur de publication. S’il est directeur de publication, il doit relire le journal.

Si les lycéens choisissent d’assumer ce rôle, ils peuvent reproduire et diffuser leur journal sans le montrer au préalable au chef d’établissement.

"Aux termes de l’article 3.4. du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable (...)"

Circulaire du 6 mars 1991 modifiée

Oui, le chef d’établissement peut suspendre la diffusion d’un journal d’élèves s’il y a atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Dans sa décision, il doit tenir compte de l’effet des faits incriminés sur les conditions de vie ou le fonctionnement de l’établissement.

Décret n°91-173 du 18 février 1991

" Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement. Il en informe le conseil d’administration."
Cette disposition est reprise dans la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée. Le chef d’établissement est notamment encouragé à prendre en compte "les effets (des écrits diffusés) sur les conditions de vie et de fonctionnement du service public d’éducation à l’intérieur des établissements" .

L’avis du CLEMI : il faut toujours penser quand on diffuse un écrit publiquement aux effets qu’il peut induire. Il faut savoir poser les problèmes sans attaque personnelle (cf. injures et diffamation). L’objectif est de pouvoir résoudre un dysfonctionnement pas de l’empirer.

L’argumentation est certainement le meilleur moyen pour que le journal puisse voir le jour dans des conditions harmonieuses.

Il faut savoir utiliser les codes de déontologie. En 1918, le syndicat national des journalistes a élaboré la charte du journaliste qui est maintenant reconnue, en France, par la plupart des organisations professionnelles de journalistes. En ce qui concerne les journalistes lycéens, Jets d’encre (association nationale pour la promotion et la défense de la presse d’initiative jeune) a élaboré une charte des journalistes jeunes. Cette association peut vous apporter des conseils en cas de difficulté.

Dans cet esprit, les rédacteurs du journal peuvent rédiger et signer un code de déontologie, qui donne les règles qu’ils s’engagent à suivre. Ce document peut être remis au chef d’établissement. Beaucoup de rédactions de journaux professionnels ont aussi leur code de déontologie.

Charte du journaliste

Un journaliste, digne de ce nom, prend la responsabilité de tous ses écrits, mêmes anonymes ; tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles ; ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel ; n’accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle ; s’interdit d’invoquer un titre ou une qualité imaginaires, d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ; ne touche pas d’argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées ; ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière ; ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque ; ne sollicite pas la place d’un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures ; garde le secret professionnel ; n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ; revendique la liberté de publier honnêtement ses informations, tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières, ne confond pas son rôle avec celui du policier.

Charte des devoirs du journaliste.
Syndicat National des Journalistes - 1938

En effet, l’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...)

Quatre moyens de financement sont envisageables :

• 1. Les lecteurs : vente du journal
• 2. Le fonds de vie lycéenne
• 3. Les annonceurs : publicité (démarchage auprès d’annonceurs locaux potentiels), parrainage, prestations gracieuses
• 4. Les subventions : mairie, conseil général, conseil régional...

La vente :

Il est difficile d’appeler journal une publication diffusée totalement gratuitement. La décision de vendre un journal ne se situe pas uniquement au niveau du financement de celui-ci, mais aussi au niveau symbolique de la relation avec le lecteur.

Une distribution gratuite est tout à fait possible mais elle n’engage pas le lecteur. Payer le journal, ne serait-ce que 10 ou 50 centimes d’euros, est un engagement de l’acheteur; un geste qui signifie : "j’ai envie de lire le journal".

La vente d’un journal scolaire est soumise aux mêmes textes que n’importe quelle vente (petits gâteaux, boissons...) à l’intérieur de l’établissement. La gestion d’une vente à l’intérieur d’un établissement scolaire peut se faire par l’intermédiaire du Foyer Socio-Educatif au collège ou de la Maison des lycéens au lycée. Vous pouvez aussi créer une association spécifique pour la gestion du journal.

Le fonds de la vie lycéenne :

Enfin afin de faciliter la mise en oeuvre des journaux lycéens qui restent un cadre idéal d’apprentissage de la démocratie, il est rappelé que le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications réalisées par les élèves.
"Enfin, conformément à la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications internes réalisées par des élèves. " Circulaire du 6 mars 1991 modifiée.

La publicité :

De nombreux journaux scolaires "vendent" un quart ou une demi-page à des annonceurs locaux, en général des commerçants du quartier. Présenter le journal et le projet rédactionnel, mettre en avant les lecteurs pour convaincre est un apprentissage riche. Si vous choisissez cette forme de financement, sachez rester indépendant par rapport à l’annonceur qui vous finance. Prévoyez des contrats précis et signés, soyez attentifs à la comptabilité (carnet à souche, factures, règlements...) Vous pouvez aussi négocier des prestations en nature : photocopies, flashage, impression...

Les subventions :

Vous participez à la vie locale, au développement de la vie de quartier, vous favorisez les échanges entre élèves d’un ou de plusieurs établissements, vous améliorez les relations entre les générations etc. ; les institutions éducatives ou les collectivités locales peuvent choisir de soutenir votre effort. N’hésitez pas à vous informer sur les dispositifs existants et à les solliciter.

Oui, les lycéens peuvent bénéficier d’une formation. Il faut le demander officiellement au chef d’établissement. Il est possible de s’adresser aux professeurs relais formés par le CLEMI ou à l’association Jets d’encre.

Circulaire du 6 mars 1991 modifiée : "Il est important que les lycéens désireux de créer une publication puissent, s’ils le souhaitent, être guidés dans leur entreprise par des responsables dans l’établissement."

Plus loin : "La reconnaissance du droit à l’expression écrite des élèves s’accompagnera d’un dispositif de formation. (...)

Il s’agira d’apporter non seulement les connaissances propres à cet outil spécifique de communication qu’est la presse, mais encore d’aborder les notions juridiques de base qui s’appliquent à ce domaine.

Les correspondants du Centre de Liaison de l’enseignement et des moyens d’information (CLEMI) pourront intervenir dans ces formations (...)"

Le Ministère de l’Education Nationale par la cirulaire n°2002-026 du 1er février 2002 a institué un dépôt pédagogique obligatoire pour les publications scolaires. Le CLEMI est chargé d’assurer l’archivage et la conservation de ces documents. Que votre journal soit interne à l’établissement ou qu’il soit une publication de presse, vous devez envoyer trois exemplaires de chaque numéro au CLEMI.

CLEMI, 391bis rue de Vaugirard, 75015 Paris

Par ailleurs, le CLEMI vous conseille quelques formalités simples qui officialiseront votre journal et lui donneront une existence légale par rapport à l’extérieur.

Faire figurer toujours en clair dans chaque numéro le nom du directeur de publication. Il sera responsable des contenus du journal.

Mentionner dans chaque numéro l’adresse du journal, le numéro de série, éventuellement le prix et la périodicité, l’adresse de l’imprimeur (ou "imprimerie spéciale", s’il est imprimé par vos soins).

Indiquer toujours, et le plus précisément possible, la date de parution.
Si le journal est vendu à l’extérieur de l’établissement, déposer chaque numéro, en nombre suffisant, à la préfecture, à la sous-préfecture, ou plus simplement à la mairie.

S’il est vendu sur la voie publique, demander l’autorisation à la mairie et déposer le nom et l’adresse des vendeurs. (Vous pouvez vous informer sur les conditions de dépôt légal auprès de ces organismes ou des directions de la Poste)
Informer les coordonnateurs académiques du CLEMI.

Formalités

Si votre journal se veut "une publication de presse" au sens de la loi de 1881, il faut accomplir quelques formalités :

Déclarer sa création auprès du procureur de la République.

Cette déclaration d’intention de paraître doit être envoyée en 3 exemplaires, dont un sur papier timbré à 6 euros, auprès du parquet du procureur de la République du lieu d’impression. Elle est signée par le directeur de publication. Le parquet délivre un récépissé (date de dépôt légal).

Sur chaque numéro, doivent figurer le nom du propriétaire, le nom du directeur de publication et du responsable de la rédaction, ainsi que le nom et l’adresse de l’imprimeur, et la date du dépôt légal.

Trois (ou quatre) dépôts d’exemplaires sont à effectuer avant la mise en distribution de chaque numéro :

• 4 exemplaires au titre du dépôt administratif, à la préfecture, à la sous-préfecture ou, à défaut, à la mairie.
• 2 exemplaires signés par le directeur de publication au titre de dépôt judiciaire, au procureur de la République du lieu d’impression ou à défaut à la mairie.
• 5 exemplaires au titre du dépôt légal : 4 à la Bibliothèque nationale et un au ministère de l’Intérieur pour Paris et à la préfecture dans les autres départements.
• 1 dépôt supplémentaire de 5 exemplaires au ministère de la Justice concerne les publication destinées à la jeunesse.

D’autres déclarations sont possibles pour obtenir des avantages fiscaux et postaux, mais elles ne sont pas obligatoires.

En savoir plus :

Journaux et écrits périodiques : le guide des formalités obligatoires avant et lors de chaque parution.
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